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 si une épave est retrouvée............

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arado 888
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MessageSujet: si une épave est retrouvée............   Sam 24 Jan 2009 - 15:41

bonjour

En france (ou à l'étrangé), si une personne retrouve une épave complète d'un avion dans un marécage, dans un lac ,ou autres.......

L'avion peut il être récupéré par la personne ?


merci
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Fred 41
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Sam 24 Jan 2009 - 19:57

Il y a pas mal de questions à se poser:

Le terrain t'appartient ?
Est-ce la tombe du pilote ?

Enfin: l'archéologie sauvage est interdite en France.

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va44
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Sam 24 Jan 2009 - 20:24

Art L531-1 du Code du patrimoine : "nul ne peut effectuer sur un terrain lui appatenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation."
C'est cet article que c'est vu opposer A Giillet qui voulait fouiller un terrain dans le nord de la France. Et comme, en France, en principe, nul n'est sensé ignoré la loi ...
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polikarpov
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Sam 24 Jan 2009 - 20:30

que ce soit chez toi ou chez le voisin, tu dois dans tous les cas déclarer à la mairie ce que tu as trouvé, et les trouvailles iront à l'Etat

en clair, si tu veux creuser un puit dans ton jardin et que tu tombe sur un vestige, avion, tombe, outils préhistoriques, armes anciennes, etc... la mairie doit etre au courant, et des archéologues vont venir fouiller
si tu trouve un trésor, une bourse pleine de pieces d'or par exemple, rien ne te reviens mais tout part dans les caisses de l'Etat, donc le mieu est de ne rien dire, mais tu es dans ce cas dans l'illégalité

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MAIS POURQUOI QUE LE BAR EST VIDE, JE VIENS A PEINE D'ARRIVER...
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thud
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Sam 24 Jan 2009 - 22:44

on ne peu pas fouiller, mais on a le droit de trouver fortuitement.

et dans le cas ou tu trouve une bourse pleine de louis d'or, il me semble que l'etat doit te recompenser d'une partie de la valeur de la trouvaille.

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Alban
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Dim 25 Jan 2009 - 0:40

Pour un Louis d'or non, c'est une monnaie toujours indexée et considérée comme valeur d'échange puisque suffisamment "courante" même si évidemment aucune transaction ne se fait par cet intermédiaire, la valeur historique ne prévalant pas dans ce cas, (sauf peut-être pour certaines monnaies frappées à des occasions quelconque). L'Etat ne te prendra surement pas un Louis d'or trouvé à quelque endroit que ce soit si tu en es l'inventeur, après si tu tombes sur des sesterces gallo-romaines tu auras sans doute les autorités sur le dos
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Dim 25 Jan 2009 - 1:06

Je crois que l'ABSA avait voulu fouiller un lac ou se trouvait un chasseur apache avec son pilote à l'interieur, autorisation fut demandée à qui de droit, qui de droit demanda aux allemand s'ils voulaient la dépouille du pilote, les allemands dirent non l'avion resta dans son lac et personne n'eut le droit d'y toucher.

La France n'est pas la Russie ou je ne sais qu'elle république du Pacifique

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arado 888
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Dim 25 Jan 2009 - 11:28

celà me rappelle une vieille histoire :



Trouvé sur un terrain de construction,1 jour après l'apparition de l'annonce, des allemands étaient venu le chercher.

Pour un morceau d'avion(ou de feraille) personne n'a rien demandé .
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Dim 25 Jan 2009 - 12:02

salut

concernant les avions de guerre, je crois qu'il appartiennent toujours aux armées, donc si tu trouve un belle avion, le mae via l 'armée aura priorité sur ta decouverte !!!

cdt
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Mar 27 Jan 2009 - 0:54

pas forcément, l'armée américaine abandonne ses avions perdus, ce fut le cas du Kee Bird ou même du B-17E piqué en Nouvelle guinée ya deux ans mais dans certains cas il existe des accords comme l'accord franco américain qui stipule qu'un avion américain trouvé revient à l'armée américaine

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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Dim 1 Fév 2009 - 8:56

A qui appartient une découverte archéologique (patrimoine mobilier) ?
1er mars 2006
1. Les règles de propriété d’une découverte archéologique
Rappelons que les résultats d’une fouille d’archéologie préventive doivent donner lieu à la réalisation d’un rapport, et que durant l’établissement de ce compte-rendu de recherche, le mobilier archéologique est confié à l’opérateur d’archéologie préventive.
L’article L.523-11 du code du patrimoine (créé par l’ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, article 7 22°) prévoit ainsi que :
«Le mobilier archéologique provenant des opérations d'archéologie préventive est confié, sous le contrôle des services de l'État, à l'opérateur d'archéologie préventive le temps nécessaire à la rédaction du rapport d'opération. Ce délai ne peut excéder deux ans. »
En cas de cessation d'activité de l'opérateur de fouilles ou de retrait de son agrément, le mobilier archéologique provenant des opérations d'archéologie préventive et la documentation qu'il détenait sont remis à l'établissement public mentionné à l'article 4 [soit l’INRAP, Institut national des recherches d’archéologies préventives], afin qu'il en achève l'étude scientifique» (article L. 523-13 du code du patrimoine).
Les règles de propriété applicables au patrimoine mobilier découvert à l’occasion de fouilles sont fixées par les articles L. 523-14 et suivants du code du patrimoine :
« La propriété du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive est partagée en parts égales entre l'État et le propriétaire du terrain.
« Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la réception du rapport de fouilles mentionné à l'article L. 523-11, le propriétaire n'a pas exprimé une intention contraire, il est réputé avoir renoncé à la propriété des vestiges qui lui étaient échus par le partage. La propriété de ces vestiges est alors transférée à titre gratuit à l'État.
« L'État peut toutefois transférer à titre gratuit la propriété de ces vestiges à la commune sur le territoire de laquelle ils ont été découverts, dès lors qu'elle en fait la demande et qu'elle s'engage à en assurer la bonne conservation.
« Dans le cas où le propriétaire n'a pas renoncé à son droit de propriété, l'État peut exercer le droit de revendication prévu à L. 531-16»
Aux termes de cet article, il semble donc, par exemple, que la propriété des barques revienne pour moitié à l’État et pour moitié au propriétaire du terrain sur lequel la découverte a eu lieu.
Les frais d’expertise et de conservation doivent donc être partagés entre les deux propriétaires, sauf si l’un d’eux renonce à ses droits sur la découverte. Notons que pendant la première année suivant la réception du rapport de fouilles, la propriété de la découverte peut évoluer en fonction des choix des propriétaires présumés par la loi.
Il convient de noter que le propriétaire du terrain doit déclarer la découverte à la préfecture, qui transmet le dossier à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) afin qu’elle évalue ou fasse évaluer la valeur de la découverte, première étape indispensable qui doit permettre de déterminer quels frais peuvent légitimement être engagés pour préserver le résultat des fouilles, en fonction de sa valeur intrinsèque.


Art. L. 523-14 - La propriété du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie
préventive est partagée à parts égales entre l'Etat et le propriétaire du terrain.
Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la réception du rapport de fouilles mentionné à
l'article L. 523-11, le propriétaire n'a pas exprimé une intention contraire, il est réputé avoir
renoncé à la propriété des vestiges qui lui étaient échus par le partage. La propriété de ces
vestiges est alors transférée à titre gratuit à l'Etat.
L'Etat peut toutefois transférer à titre gratuit la propriété de ces vestiges à la commune sur le
territoire de laquelle ils ont été découverts, dès lors qu'elle en fait la demande et qu'elle s'engage
à en assurer la bonne conservation.
Dans le cas où le propriétaire n'a pas renoncé à son droit de propriété, l'Etat peut exercer le droit
de revendication prévu à l'article L. 531-16.


bonne journee a tous
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Sam 10 Juil 2010 - 10:42

et pour l'achat d'une épave découverte ou conservé dans un autre pays ?

ex:
comme un Martin Maryland sorti du sable depuis + de 20 ans et acheté par un .fr
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MessageSujet: Re: si une épave est retrouvée............   Dim 11 Juil 2010 - 14:21

C'est autre chose, c'est une importation d'une épave d'un avion qui fut militaire donc grosso modo d'une arme de guerre la loi française ne s'applique que pour la France...

Sachant qu'il y a des conventions entre la France et certains pays... par exemple, toute épave d'avion de l'USAF découverte sur le territoire Français et dans ses eaux territoriales reste la propriété de l'USAF et du gouvernement des Etats Unis

Il y a quelques années une épave avait été découverte dans le nord de la France d'un P-51 de la Scouting Force son pilote s'appelait William Patton. Il a été retrouvé dans les débris de l'avion. Le "Découvreur" de l'épave avait jugé bon de faire ce qu'il voulait de l'épave et du cadavre... Il a été poursuivit pour fouilles illégales, violation de sépulture et atteinte à l'intégrité d'un cadavre...

L'épave fut rééxpédiée à l'USAF Museum et le pilote repose à Arlington... Mais quelques fois il y a exception à la règle, en 1980 une épave de P-51 retrouvé sur une plage du nord de la France fut envoyée au Musée du Bourget qui revendit la dite épave à un collectionneur anglais qui le restaure encore aujourd'hui, donc le fameux traité Franco-Américain est peut être appliqué selon un "droit de préemption"... ça je le sais pas

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