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 les photos ?????

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arado 888
Sergent-chef
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MessageSujet: les photos ?????   Lun 29 Déc 2008 - 12:10

slt

est-ce que toutes les photos présentées sur les sites ou documentations peuvent être scannées ? N'y a t-il pas une règlementation de reproduction ?
Merci
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Gretsch
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MessageSujet: Re: les photos ?????   Lun 29 Déc 2008 - 13:22

Ah, Ah ! C'est une question délicate, souvent abordée, ici et ailleurs...

Tant que c'est pour un usage personnel, la copie, le scan, le téléchargement, que sais-je encore... ne présentent aucun problème.

Là où ça se corse, c'est si l'on veut publier - sur papier ou sur le web - les images. La notion de droits (d'auteur, de reproduction, de publication, de représentation...) entre alors en ligne de compte. On ne va pas raviver le débat (qui n'en est pas un, d'ailleurs, puisqu'il existe une législation ad hoc), sinon F3V va râler ! Et il aura raison...

Nous avons adopté ici une règle simple : nous signalons notre source sous chaque photo publiée, afin de prévenir une éventuelle contestation sur l'origine du document présenté. Cela n'a toutefois rien à voir avec les droits afférents.
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Marc_91
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MessageSujet: Re: les photos ?????   Lun 29 Déc 2008 - 14:03

Si, et c'est très compliqué !!! ...

Et la loi au sens strict est fort contraignante, puisqu'une simple photographie ou croquis génère à son auteur des droits de reproduction et de publication 70 ans après son décès, selon la loi européenne ...
Cette loi a pris le pas sur l'ancienne loi française, qui fixait a limite 50 ans après la production (l'impression) de l'oeuvre pour une personne morale (une société), et 50 ans après le décès d'une personne physique ...

Bref, certaines photos de la seconde guerre mondiale, par exemple, sont tombées dans le domaine public pour un livre édité pendant les années 90, mais une réédition contemporaine obligerait l'éditeur à verser des droits d'auteur aux descendants des photographes !!!

De même, cette carte-photo d'Orville Wight aux commandes de son biplan au Mans en 1908 devrait générer officiellement des droits auprès de ND-phot, puisque (pour une fois sur les carte-postales anciennes) l'auteur est mentionné, tout au moins sous la forme de ses initiales ...


Dans la pratique, retrouver ce ND est quasi-impossible, un siècle après ...

Il y a des exceptions ; je me fonde parfois sur la loi russe que je connais un peu, mais ne vais pas développer ici ;
- Les américains ont également décidé de mettre dans le domaine public de nombreux documents ;
- A la fin de la seconde guerre mondiale, un accord inter-alliés met aussi dans le domaine public la plupart des documents "officiels" des armées allemandes et Japonaises ...

**************************************************

Mais, il existe également, dans la loi française, un autre droit, celui de "courte citation" ...

A l'origine, il était établi afin de permettre aux critiques littéraires de "citer" une petite partie du texte des auteurs des ouvrages au sujet desquels ils rédigeaient leurs chroniques ...

C'est sur celui-ci que nous nous appuyons principalement ici ;

Bref, une photo, dans une résolution limitée (640/700 pixels de large, par exemple),
et une dizaine de ligne de texte ou un paragraphe d'un article d'un livre ou d'une revue ...

Bien évidemment, en citant à chaque fois, grace à l'icone à gauche de la boite de composition des messages, le site que l'on recopie, ou bien l'ouvrage, l'auteur et l'éditeur, en toutes lettres, lorsqu'il s'agit d'un livre ou d'une revue ...

En gros, il s'agit d'un "accord tacite" : "Je vous emprunte votre ouvrage, mais en contrepartie je vous amène des lecteurs"

Nous avons la chance, ici, d'avoir Vespa comme fondateur.
Il est étudiant en droit, et j'avoue que j'aimerai connaitre son opinion ...
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Alban
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MessageSujet: Re: les photos ?????   Lun 29 Déc 2008 - 14:43

Heu........ ben Vespa il est en train de réviser le droit administratif en fait, et il ne s'est jamais vraiment penché à ce point sur ce sujet......... enfin je veux bien chercher un peu plus là dessus, mais ce sera pour après les partiels
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Gretsch
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MessageSujet: Re: les photos ?????   Lun 29 Déc 2008 - 15:14

Une ou deux précisions par rapport à ce que dit Marc qui a, comme toujours, bien résumé les choses :

On respecte en France le code de la propriété intellectuelle, qui définit les différents droits auxquels peut prétendre un auteur. Parmi ceux-ci, il existe un droit moral imprescriptible. En vertu de ce droit, un auteur ou ses ayant droits pourra TOUJOURS attaquer un contrevenant, même au-delà des 70 ans qui sont, pour leur part, attachés aux droits dits patrimoniaux (reproduction, publication, représentation).

C'est en vertu de ce droit moral que réside l'obligation légale de citer le nom de l'auteur, ainsi que l'éditeur éventuel, et tout ce qui se rattache à la diffusion de l'oeuvre en accord avec l'auteur.

Un mot sur les cartes postales anciennes : méfiance, un photographe peut toujours être identifié, même cent ans après... C'est par exemple le cas pour des cartes éditées à Toulouse au début du XXème siècle. Il subsiste des ayants droits concernant un photographe précis, que le Conseil général de Haute-Garonne doit contacter pour chaque publication de l'une de ses images, alors même que le CG est propriétaire de l'ensemble des droits patrimoniaux concernant ces cartes postales (cf. plus haut).
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JLT-93
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MessageSujet: Re: les photos ?????   Mar 30 Déc 2008 - 1:11

Bonsoir à tous,

j'ai lu avec attention les développements exposés.
Sans préjuger de la suite du débat, quelques questions se posent:

-supposons que "Arado 888" posséde une photo qui m'intéresse. serait-il en délicatesse avec la législation s'il me la transmettait en MP?
-serais-je en la même délicatesse si je la lui demandais.
Là où cela se complique c'est qu'à partir de cette photo, j'aurais sollicité le forum pour tenter d'obtenir, grâce à vous, des informations relatives à l'époque et au lieu d'émission.
Une photo, peut devenir un document grâce à la contribution de chacun , n'est-ce pas?
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Marc_91
Lieutenant-colonel
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MessageSujet: Re: les photos ?????   Mar 30 Déc 2008 - 1:45

Pour terminer, il faut également tenir compte du droit à l'image des personnes photographiées, ou du propriétaire de l'avion, et de l'endroit dans lequel on se trouve.
Un Musée peut, par exemple, interdire les photographies dans ses locaux ...
Un Airbus A-320 qui survole une autoroute est visiblement dans une zone publique. Aller prendre des photos dans l'atelier de Gilles Alexandre nécessite son accord préalable ...

JLT-93 a écrit:
- supposons que "Arado 888" posséde une photo qui m'intéresse. serait-il en délicatesse avec la législation s'il me la transmettait en MP?
  • Non, puisqu'il s'agit d'un usage privé ...
JLT-93 a écrit:
- serais-je en la même délicatesse si je la lui demandais.
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